Côte d’Ivoire : Al Moustapha arrêté dans une affaire de vente frauduleuse



L’affaire de fraude sur les bons d’exonération fiscale des sénateurs vient de connaître un dénouement. Le procès qui a eu lieu au tribunal correctionnel d’Abidjan Plateau, le 28 juillet 2022, dernier a livré son verdict sur cette affaire qui opposait le Sénat au nommé Touré Aladji Moussa Moustapha connu sous le sobriquet d’Al Moustapha.

Le soi-disant homme d’affaires a été condamné à 5ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 millions de FCFA. Il a été également condamné aux peines complémentaires suivantes : cinq (5) ans de privation de droits civiques ; trois (3) ans d’interdiction d’émission de chèque ; la confiscation des comptes de l’entreprise Afrique Transit dont le prévenu est le directeur général ; la confiscation de tous les biens générés à partir des actes délictueux objet de sa condamnation.

Enfin, le prévenu a été condamné à verser un franc symbolique au Sénat et dix-huit (18) millions à monsieur Kourouma Daouda (un opérateur économique, ndlr) autorisé à se constituer partie civile au même titre que la chambre haute du Parlement.

Pour revenir aux faits, il convient de rappeler qu’en août 2021, une affaire d’exonérations frauduleuses avait éclaté après la mise en détention préventive de monsieur Touré Aladji Moussa Moustapha par le juge d’instruction sur réquisitions du Procureur de la République à l’issue des enquêtes de la Gendarmerie. En effet, le Sénat avait été saisi par la Direction générale des Douanes de la circulation et l’utilisation frauduleuse d’attestations de mandat parlementaire aux fins d’exonération de droits et taxes douaniers sur l’achat de véhicules à l’importation.

Une séance de travail entre les deux administrations avait révélé plusieurs irrégularités, entre autres la falsification de la signature du secrétaire général du Sénat pour la production de fausses attestations d’exonération de droits et taxes douaniers sur l’achat de véhicules à l’importation, l’existence d’inconnus par l’administration du Sénat, etc.

Le Président du Sénat avait alors fait porter plainte contre inconnu en raison de la gravité des faits et de l’atteinte à l’honorabilité des membres de la chambre haute du Parlement dont plusieurs ont exercé de hautes fonctions dans l’Administration publique et privée avec intégrité, compétence et un sens élevé des responsabilités. Le Président du Sénat a tenu à ce que les auteurs de ces faits graves soient recherchés, poursuivis et punis afin de démonter et mettre fin à ce réseau de fraude.

Le procès qui a eu lieu et à son terme monsieur Touré Aladji Moussa Moustapha a été reconnu coupable des charges ci-après : faux et usage de faux commis dans les documents administratifs ; escroquerie portant sur du numéraire ; blanchiment de capitaux.

Il importe également de préciser, qu’à la barre, le prévenu a indiqué qu’aucun sénateur ne lui a vendu son attestation d’exonération de droit et taxes douaniers sur l’achat d’un véhicule à l’importation. Il ressort donc de cette décision de justice que l’administration du Sénat et les sénateurs n’ont commis aucune infraction.

Nouveau Réveil
Elvire Ahonon 31 juillet 2022


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